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Moi c’est Bob

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute commande de photographies, de dessins, d’illustrations, d’éditions et de fanzines auprès de Moi c’est Bob (ci-après « le Photographe & dessinateur »), dont l’activité est exercée à Angoulême (16000) et dont l’identité figure en tête de page.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales.

L’internaute est d’ores et déjà averti que les commandes pourront faire l’objet d’un contrat plus détaillé, réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe & dessinateur, mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droits voisins des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe & dessinateur pour une commande particulière.

Article 1 — Prestations

Le Photographe & dessinateur propose des prestations de photographie de festivals, de soirées drag, de plateau et de portrait, et d’évènements culturels, ainsi que des dessins, illustrations, éditions et fanzines. En cas de commande, celle-ci fera l’objet d’une convention plus complète, le Photographe & dessinateur accordant une importance prépondérante au respect des droits de chacun et à la préservation de la vie privée et des données personnelles de ses clients.

Tout contrat fera référence à la formule précise choisie par le client, dont dépendent la quantité et les supports des photographies et dessins livrés (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations, etc.

Article 2 — Devis, réservation et contrat

Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. La réservation d’une séance se fait par e-mail. Les séances sont validées après présentation et signature du devis et du contrat.

Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu (article 4). Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent, pour toutes les prestations photographiques et de dessin, la réservation de la date dans l’agenda du Photographe & dessinateur.

Article 3 — Prix

Les prix sont donnés sur devis par le Photographe & dessinateur ; les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Les prix des formules et les modalités de paiement figureront dans les contrats proposés aux clients, en fonction des options choisies. Tous les prix communiqués par le Photographe & dessinateur s’entendront TTC.

Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement, etc.).

Le client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe & dessinateur, et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

Article 4 — Règlement

Un acompte de 40 % non remboursable du montant de la prestation est demandé au client. La réservation est effective à compter du paiement de l’acompte (par virement).

Les paiements sont effectués par virement et donnent lieu à une facturation. Le solde peut être réglé en plusieurs fois, la dernière échéance intervenant avant la séance.

Aucune photo ni aucun dessin ne sera traité, livré ou montré à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Article 5 — Déplacements

Le déplacement est inclus à Angoulême, dans un rayon de 30 km (Charente). Pour tout déplacement au-delà de cette zone, des frais seront appliqués. Selon le lieu et la distance, ils pourront être calculés en fonction d’un taux kilométrique, du temps de trajet ou des frais réels (exemple : billets de train et hôtel). Le Photographe & dessinateur dispose de possibilités de logement dans plusieurs villes à travers la France et l’indiquera au client si sa ville est concernée.

Article 6 — Durée de prise de vue

Les forfaits sont calculés au temps passé lors de la prise de vue. En cas de dépassement à la demande expresse du client, le paiement des heures supplémentaires (par tranche de 15 minutes entamée) se fera intégralement le jour même. En l’absence de règlement intégral, les images ne seront en aucun cas montrées, traitées ni livrées.

Si la séance photo se termine plus rapidement que prévu, avec l’accord du client, aucune réduction ni aucune contestation ultérieure ne pourra avoir lieu.

Article 7 — Post-traitement

Le Photographe & dessinateur est seul décisionnaire du choix des images et du traitement appliqué, conformément à son style, observable sur son site au moment de la réservation. Toutes les photos livrées sont traitées de façon globale (développement numérique : luminosité, colorimétrie, cadrage…). Les formules « séances photo » incluent également les retouches locales nécessaires (retouches de peau…) sur les photos sélectionnées par le client.

Si le client souhaite des retouches plus poussées sur certaines images, il pourra en faire la demande lors du choix des photos, sous réserve d’acceptation par le Photographe & dessinateur. Aucune révision n’est comprise dans les tarifs ; en cas de demande de modification concernant le traitement, un nouveau devis pourra être établi.

Le client ne peut en aucun cas prétendre à l’accès aux fichiers bruts.

Article 8 — Livraison des productions

Les fichiers sont livrés uniquement au format JPG. Les fichiers JPG en taille originale peuvent être achetés à part et incluent le droit de reproduction. Les fichiers sources ne sont en aucun cas transmis au client.

Les fichiers numériques choisis seront livrés via un lien de téléchargement envoyé par e-mail, accessible durant 3 jours. Le client est tenu de choisir et de télécharger le nombre d’images inclus dans son forfait durant ce délai.

Les photos sont livrées au plus tard un mois après la séance.

Article 9 — Droits d’auteur

Conformément à la législation, il est interdit de modifier les productions : aucune retouche, aucun filtre ni aucun recadrage ne peut y être apporté.

Sous réserve d’acceptation, les autres prestataires souhaitant utiliser les images du Photographe & dessinateur pour leurs propres besoins de communication pourront lui demander un partenariat, en le créditant. Toute utilisation des images à des fins commerciales par d’autres prestataires pourra être facturée à qui de droit.

Article 10 — Autorisation de diffusion

Le client est libre d’accepter ou de refuser la diffusion des images à titre promotionnel. Des offres de remerciement sont réservées aux clients qui acceptent l’utilisation de leur image. Tout refus ultérieur à la remise de ces offres sera soumis au paiement d’une indemnité.

Article 11 — Conservation

Au-delà de 3 mois après la séance photo, la conservation des photos (numériques et tirages) ainsi que de toutes autres productions n’est pas garantie.

Article 12 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu avec un client consommateur à distance (par exemple par e-mail ou par téléphone) ou hors établissement, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client adresse au Photographe & dessinateur, avant la fin du délai, une déclaration claire par e-mail, ou le formulaire type de rétractation joint au contrat. Les sommes versées lui sont remboursées au plus tard 14 jours après la réception de sa décision.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple pour une séance prévue dans les 14 jours), il en fait la demande expresse. S’il se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà fournie (article L221-25).

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé (article L221-28) :

  • pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a reconnu qu’il perdrait alors son droit de rétractation (1°) ;
  • pour des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme des tirages de photographies à caractère familial sur les supports choisis par les personnes concernées (3°) ;
  • pour des fichiers numériques fournis sans support matériel, lorsque leur fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a reconnu qu’il perdrait alors son droit de rétractation (13°).

Article 13 — Annulation

En cas d’annulation de la part du client, à tout moment, les sommes perçues ne seront pas remboursées. En cas de force majeure, avec justificatif médical ou de sinistre, le client pourra obtenir un avoir valable un an.

En cas d’annulation du contrat par le Photographe & dessinateur, excepté en cas de force majeure ou de cas fortuit, l’acompte perçu lors de la signature sera intégralement remboursé, ainsi que toute autre somme perçue. Toute prestation déjà effectuée restera due.

Article 14 — Force majeure

En cas de force majeure ou de maladie entraînant une incapacité de travail, le Photographe & dessinateur s’engage à faire tout son possible pour trouver un photographe de son réseau qui assurera le reportage le jour J, à des conditions similaires à celles du contrat.

Le Photographe & dessinateur prend la précaution d’avoir un matériel redondant (copie des fichiers sur deux disques durs au minimum). Toutefois, si un problème technique ou un accident empêchait le Photographe & dessinateur de remettre son travail malgré ces précautions, la prestation serait remboursée au client (intégralement ou proportionnellement au préjudice), sans pour autant donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 15 — Assurance et responsabilité

Le Photographe & dessinateur a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable dans l’exercice de son activité.

Si le matériel est détérioré par la négligence d’une des personnes présentes, la responsabilité civile solidaire des prestataires (ou, à défaut, celle du client) sera engagée.

Article 16 — Modification des CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir : les commandes passées avant la modification ne seront pas concernées, sauf modification légale ou réglementaire d’application immédiate.

Article 17 — Loi applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.

Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle, que la loi attribue déjà à certaines juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe & dessinateur et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité du Photographe & dessinateur.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, voici les coordonnées du service de médiation, que le client consommateur peut saisir gratuitement :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Saisie en ligne : https://www.cm2c.net/
Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

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